DPE et patrimoine ancien : une proposition de loi pour des diagnostics plus justes

Une avancée importante est sur le point d’être entamée concernant la préservation et la rénovation du patrimoine bâti français. Le Sénat a adopté le 20 mars 2025 dernier une proposition de loi visant à adapter les exigences de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens. Cette initiative, qualifiée « d’intérêt général » par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, répond à une problématique constante rencontrée par les propriétaires de logements construits avant 1948. En effet, ces derniers sont confrontés à des diagnostics de performance énergétique (DPE) inadaptés à la réalité de leur bien.

Un diagnostic « énergie » qui serait repensé pour respecter l’architecture traditionnelle

La méthode de calcul du DPE, jusqu’à présent standardisée pour tous types de bâtiments, se révèle souvent défavorable vis-à-vis des constructions anciennes. La nouvelle proposition de loi prévoit d’accommoder ce diagnostic aux particularités thermiques des bâtiments d’avant 1948, qui représentent environ 11 millions de logements en France. Les diagnostiqueurs certifiés DPE devront modifier leurs pratiques en posant un autre regard sur les matériaux traditionnels utilisés, comme la pierre, la terre crue, le bois, etc., avec la prise en compte de leurs propriétés thermiques propres. Sans modifier la méthode de calcul 3CL, cette proposition de loi intègre le fait que les paramètres du calcul du DPE puissent « différer pour tenir compte de la présence de matériaux traditionnels ».

Quant aux recommandations de travaux, elles seraient élaborées dans le respect des « contraintes techniques, architecturales et patrimoniales » des bâtiments anciens. Cette évolution du DPE permettrait d’obtenir des évaluations plus fidèles aux performances réelles des logements anciens. Elle permettrait aussi d’écarter les préconisations de travaux inadaptés pouvant engendrer des désordres comme des problèmes d’humidité.

La proposition de loi est actuellement examinée par l’Assemblée nationale avant son adoption définitive.

Bâti ancien et travaux : un nouveau guide de bonnes pratiques pour les professionnels

En complément de la future loi, le ministère du Logement vient également de publier en mars 2025 un guide pratique conçu par le Cerema, destiné notamment aux professionnels du DPE et abordant les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les logements. Ce document important vise à aider les professionnels du DPE et de l’audit énergétique dans l’établissement de leurs recommandations et propositions de travaux. Le chapitre 5 aborde spécialement tout ce qui concerne le bâti ancien traditionnel et d’intérêt patrimonial. « Le bâti traditionnel et patrimonial fait partie de la richesse de nos territoires. […] Il est essentiel d’intégrer le bâti ancien dans la transition énergétique, et des solutions adaptées existent pour y parvenir efficacement. », souligne la ministre chargée du Logement le 20 mars 2025 dans un communiqué de presse présentant ce nouveau guide.