DPE : ce que certains sénateurs ont voulu savoir et ce que le gouvernement a répondu

Courant 2025, plusieurs parlementaires ont interrogé le ministère du Logement sur des aspects souvent méconnus du diagnostic de performance énergétique (DPE). Leurs questions abordaient des problématiques très concrètes : l’absence d’affichage des consommations réelles sur le DPE, la fiabilité de ses résultats, et la protection des locataires du parc social occupants de passoires thermiques. Voici un tour d’horizon de ces échanges officiels, utile aussi bien pour les propriétaires vendeurs et bailleurs que pour les futurs acquéreurs ou locataires.

Trois questions parlementaires pour décoder le diagnostic énergétique dans sa version actuelle

Entre avril et décembre 2025, trois questions écrites ont été adressées au gouvernement par deux sénatrices et un sénateur de circonscriptions différentes. Leurs interrogations portaient respectivement sur l’absence d’affichage des consommations réelles dans le rapport de DPE, sur le constat de disparités dans les résultats du DPE selon le diagnostiqueur qui le réalise ainsi que sur la situation des locataires de logements sociaux énergivores dont les loyers continuent d’augmenter.

Ces trois questions ont reçu chacune une réponse personnalisée du ministère de la Ville et du Logement, publiée simultanément au Journal officiel du Sénat le 26 février 2026. Lire ces réponses permet de comprendre comment le gouvernement adhère au dispositif actuel, tout en reconnaissant qu’il existe des marges d’amélioration.

Le DPE, un outil défendu, des engagements pris et des protections précisées par le ministère

Sur la question des consommations réelles, le ministère a explicité le principe de la méthode conventionnelle. Elle neutralise les comportements individuels pour ne mesurer que la performance intrinsèque du bâtiment. Cette objectivité permet la comparaison du DPE d’un logement à l’autre ainsi que d’une région à l’autre. Elle représente un atout essentiel pour un acheteur ou locataire en recherche de logement.

Sur la fiabilité des DPE, le gouvernement a reconnu la persistance d’une hétérogénéité dans les pratiques professionnelles et a mis en avant le plan d’action en cours pour renforcer les contrôles, faciliter la vérification des diagnostics et lutter contre les pratiques frauduleuses.

Enfin, sur la situationdes locataires du parc social logés dans des passoires thermiques, le ministère a insisté sur les spécificités du cadre des HLM, soit le plafonnement des loyers par conventions APL, sur leurs obligations en matière de rénovation énergétique, ainsi que sur les résultats déjà obtenus dans ce domaine. Le nombre de logements sociaux énergivores a en effet diminué d’un quart en deux ans, un rythme deux fois supérieur à celui du parc privé.

Selon les termes du gouvernement, le DPE demeure « un outil pertinent pour apprécier et comparer la qualité énergétique des logements, identifier les passoires thermiques et orienter les politiques publiques ». Quant à votre diagnostiqueur certifié, il reste votre interlocuteur de référence pour obtenir un DPE conforme, fiable et réalisé selon les protocoles les plus récents. N’hésitez pas à nous poser des questions sur la méthode de calcul DPE employée et les résultats obtenus lors de vos projets de vente ou de location.