Alors que le dépôt de dossiers MaPrimeRénov’ rénovation globale a été suspendu pour l’été, un arrêté paru le 14 juin et entré en vigueur le lendemain booste les CEE rénovation d’ampleur pour les ménages modestes.
Les opérations de rénovation d’ampleur éligibles aux CEE BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements) bénéficient tout d’abord d’une revalorisation des bonifications des primes CEE. L’arrêté publié au Journal officiel le 14 juin multiplie ainsi par 4 les bonifications du volume des CEE pour les ménages modestes qui ont obtenu une aide MaPrimeRénov’ rénovation globale et bénéficient d’un accompagnement de l’Anah. Les ménages modestes non éligibles à MaPrimeRénov’ et qui ont signé la charte d’engagement « Coup de pouce rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels » bénéficient quant à eux d’un doublement des forfaits CEE.
L’arrêté renforce de plus les conditions d’éligibilité aux CEE. L’audit énergétique préalable à la rénovation ne peut ainsi être sous-traité et nécessite une visite sur site du diagnostiqueur. Les travaux doivent également permettre au logement de gagner au moins deux classes énergétiques. Les critères de performances à respecter pour les matériaux et équipements utilisés ont aussi été renforcés. Des seuils de résistance thermique et de transmission ont ainsi été définis pour chaque poste de travaux. Enfin, des paliers de prime ont été établis en fonction de la surface habitable du logement et du nombre de classes énergétiques gagné. L’arrêté est entré en vigueur le 15 juin 2025.